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4 mars 2010

Rapport N° 2344

de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

écrit par Danielle Bousquet rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Le 18 février dernier, notre assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de résolution visant à promouvoir l'harmonisation vers le haut des législations européennes applicables aux droits des femmes.

Cette résolution invite le Gouvernement à présenter au Parlement les initiatives qu'il entend prendre, pour mettre en oeuvre dans le droit national, les dispositions législatives et réglementaires les plus avancées déjà prises par les États membres dans les domaines qui relèvent de compétences nationales.

Cependant, n'avons-nous pas aujourd'hui, en tant que parlementaires, le devoir de prendre nous aussi des initiatives pour garantir les droits des femmes, favoriser un meilleur partage des tâches entre les genres et une meilleure conciliation des vies familiale et professionnelle ? Nous avons certes une politique familiale volontariste qui a permis de soutenir une démographie dynamique.

Cependant, depuis quelques années, les attentes et les modes de vie des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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