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7 janvier 2010

Proposition de loi N° 2176

visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants

Extrait

Mesdames, Messieurs, l'objet de la présente proposition de loi que je vous demande de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI TITRE IER MESURES INCITATIVES POUR ENCOURAGER LE RECOURS À UN MODE DE DEPLACEMENT PEU POLLUANT Chapitre Ier Mesures visant à promouvoir l'utilisation des modes de déplacements doux et écologiques Article 1er Au premier alinéa de l'article L. 3261-3 du code du travail, après le mot : « carburant », sont insérés les mots : « ou des frais liés au recours à un ou plusieurs modes de déplacement doux et écologique tel le vélo, la marche, le roller ou la trottinette, ». Article 2 Après le 2° de l'article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Ou qui ont fait le choix d'utiliser un ou plusieurs modes de déplacement doux et écologique, tel le vélo, la marche, le roller ou la trottinette, pour effectuer tout ou partie du trajet séparant leur domicile de leur lieu de travail, selon que celui-ci excède ou non...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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