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7 décembre 2009
Dossier relatif
Rapport N° 2132
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009
écrit par
Gilles Carrez
rapporteur pour la
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Projet de loi N° 2070 de finances rectificative
Projet de loi N° 2172 de finances rectificative
Rapport N° 2197 de la Commission mixte paritaire
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