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7 décembre 2009

Proposition de loi N° 2120

visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

écrite par Yvan Lachaud
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Arlette Franco, Bérengère Poletti, Françoise Hostalier, Marie-Christine Dalloz, Marie-Louise Fort, Sophie Delong, Valérie Rosso-Debord, Abdoulatifou Aly, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bernard Reynès, Bruno Sandras, Céleste Lett, Charles de Courson, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Perben, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Francis Hillmeyer, Francis Saint-Léger, Francis Vercamer, François Calvet, François Grosdidier, François Rochebloine, Georges Mothron, Gérard Voisin, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti, Jacques Kossowski, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Dionis du Séjour, Jean Lassalle, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Marcon, Lionel Tardy, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Michel Hunault, Michel Voisin, Nicolas Perruchot, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Armand Martin, Philippe Goujon, Philippe Vigier, Philippe Vitel, Pierre Cardo, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, René-Paul Victoria, Rudy Salles, Sauveur Gandolfi-Scheit, Serge Grouard, Stéphane Demilly, Thierry Lazaro, Thierry MarianiYves Vandewalle

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le consensus est aujourd'hui général, tant chez les citoyens que chez les élus locaux, sur la nécessité de prendre désormais en compte les considérations architecturales, paysagères et urbanistiques qui permettront d'améliorer les entrées de villes et les équipements commerciaux que nous connaissons actuellement, et qui défigurent nos paysages, urbains et ruraux.

Nos entrées de ville ont été depuis des années saccagées par des constructions et des aménagements qui non seulement ne se sont pas souciés de la qualité architecturale et de l'insertion dans l'espace alentour, mais aussi n'ont pas suffisamment pris en compte l'environnement.

Or, la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture l'a dit en des termes très clairs, « la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public ». Il est donc...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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