Proposition de loi N° 2109
portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
écrite par Françoise Branget
cosignée par Anne Grommerch, Bérengère Poletti, Catherine Vautrin, Claude Greff, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Marguerite Lamour, Marie-Christine Dalloz, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Sophie Delong, Alain Gest, Alfred Almont, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Gérard, Bertrand Pancher, Céleste Lett, Christian Ménard, Christophe Priou, Claude Birraux, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Dino Cinieri, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Émile Blessig, Francis Hillmeyer, François Grosdidier, François Vannson, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Gérard Voisin, Gilles d'Ettore, Guy Geoffroy, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Claude Beaulieu, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-François Chossy, Jean-Frédéric Poisson, Jean-Louis Bernard, Jean-Marc Nesme, Jean-Marie Morisset, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Marcon, Lionel Tardy, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Joulaud, Maurice Leroy, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Nicolas Dhuicq, Nicolas Perruchot, Olivier Dassault, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Philippe Cochet, Pierre Lasbordes, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Sauveur Gandolfi-Scheit, Stéphane Demilly, Thierry Mariani & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Grenelle de l'environnement a révélé l'urgence à modifier nos comportements pour relever les défis de demain.
Avec la récurrence des sécheresses, l'augmentation des besoins domestiques, ou encore la consommation intensive de certaines activités industrielles et agricoles, l'eau est devenue un enjeu écologique majeur qui mérite une attention accrue des pouvoirs publics.
Il est primordial que l'État et les collectivités locales montrent l'exemple et promeuvent de nouveaux modes de vie et de consommation d'eau en installant notamment dans tous les nouveaux bâtiments d'équipement public appartenant à une collectivité publique, un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie.
D'autres pays européens, comme l'Allemagne, valorisent les eaux pluviales pour de nombreux bâtiments publics (écoles, salles de sports) depuis plusieurs années.
En France, certaines collectivités locales ont entrepris la même démarche.
Les...
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