Proposition de loi N° 2106
relative à l'indice santé hospitalier (ISH)
écrite par Élie Aboud
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Cécile Gallez, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Marguerite Lamour, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Muriel Marland-Militello, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, André Wojciechowski, Bruno Sandras, Charles-Ange Ginesy, Christian Vanneste, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Dominique Tian, Émile Blessig, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Gilard, Georges Colombier, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Jean-Claude Mathis, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Couve, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Marcon, Jean-Yves Bony, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Guédon, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Le Fur, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Meunier, Philippe Vitel, Pierre Morel-A-L'Huissier, Renaud Muselier, René Couanau, Sauveur Gandolfi-Scheit, Thierry Mariani, Yves Albarello & Yves Cochet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 1993, le déficit chronique des comptes de l'assurance maladie demeure l'une des préoccupations importantes des Français.
Chaque année, les ministres, et non des moindres, nous promettent un retour à l'équilibre.
Régulièrement, les réformes se succèdent et les comptes sociaux continuent de plonger.
En 2009, plus de 20 milliards d'euros sont annoncés (dont 9, 4 milliards pour la branche maladie). En 2010, cela pourrait être 30 milliards.
Les perspectives de comptes meilleurs sont repoussées à nouveau.
La loi organique du 22 juillet 1996 fixant un objectif national de dépenses de santé (ONDAM) voté chaque année par le Parlement mais non contraignant, l'apparition en nombre des médicaments génériques, la franchise médicale, la mise en place d'un « parcours de soins », toutes mesures importantes, souvent impopulaires, n'ont pas été suffisantes.
Parmi les raisons de ce déficit figurent, naturellement, la hausse du coût de la santé...
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