Rapport N° 2012
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
écrit par Laure de La Raudière rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La proposition de loi d'origine sénatoriale qui fait l'objet du présent rapport est relative à la lutte contre la fracture numérique.
Elle traite d'un sujet auquel la représentation nationale ne peut manquer d'être sensible : la couverture numérique et, à travers elle, l'équité entre les territoires.
Elle prend place dans un contexte d'urgence, dans la mesure où elle comporte des évolutions attendues par les acteurs du secteur et le public depuis longtemps.
Cette proposition de loi est faite pour répondre à deux enjeux précis d'actualité. Le premier enjeu est le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre (TNT). Il s'agit d'une formidable opportunité pour le paysage audiovisuel français, qui s'enrichit ainsi de nombreuses chaînes, dont la diffusion sera de meilleure qualité. Les avantages de la TNT sont d'ailleurs déjà appréciés par près de trois quarts des Français.
La transition de l'analogique vers le...
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