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2 novembre 2009

Proposition de résolution N° 1998

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le paquet médicaments ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188)

Extrait

dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM [2008] 668 final/n° E 4188), Vu également la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions « Des médicaments sûrs, innovants et accessibles : une vision nouvelle du secteur pharmaceutique » (COM [2008] 666 final), Considérant que l'intérêt des patients est de disposer de médicaments sûrs, adaptés à leurs pathologies et disponibles sur le territoire de l'Union européenne ; Saluant ainsi la communication précitée pour un secteur pharmaceutique efficace et innovant, dès lors qu'elle prévoit les conditions scientifiques et industrielles nécessaires à l'accomplissement de cet objectif ; 1. Considère, s'agissant de l'information du public : a) que la proposition de directive et la proposition de règlement précitées (documents E 4184 et E...

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(version pdf)

Mots-clés

eudravigilance
médicament falsifié
paquet médicaments
pharmacovigilance
union europeenne

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