Rapport N° 1994 (Tome III)

Extrait

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été une loi importante pour l'assurance-vieillesse, car elle a été le principal véhicule de mise en oeuvre des réformes du rendez-vous 2008 : revalorisation du minimum vieillesse, majoration des petites pensions de réversion, aménagement du régime du minimum contributif, libéralisation du cumul emploi-retraite, suppression de la mise à la retraite d'office... Les sujets abordés et traités ont donc été nombreux.

A contrario, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 ne comporte pas un nombre important de dispositions concernant les retraites, même si l'article 38 réformant la majoration de durée d'assurance pour enfants dans le régime général est une réforme très importante qui préserve au mieux, compte tenu des contraintes juridiques, les droits des mères.

2010 sera en revanche un rendez-vous important pour notre système de retraites.

Lors de sa déclaration devant le...

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