Avis N° 1974 (Tome VII)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, En prise directe avec la vie quotidienne de nos concitoyens et l'activité des entreprises, les collectivités territoriales ressentent depuis l'automne 2008, tout comme l'État, les effets de la crise économique et sociale.

Dans ce contexte difficile, qui a inévitablement des répercussions sur l'équilibre des budgets locaux, les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales doivent, dans toute la mesure du possible, être abordées avec un esprit d'objectivité et de responsabilité. Les tensions qui les caractérisent aujourd'hui reflètent, plus largement, l'importance des défis auxquels sont désormais confrontés les acteurs de la décentralisation, qu'il s'agisse de la rénovation de la fiscalité locale, de la maîtrise des dépenses de fonctionnement ou des projets de réorganisation territoriale bientôt soumis à la représentation nationale.

Dans un contexte budgétaire particulièrement dégradé pour l'État, le projet...

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