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10 novembre 2009

Avis N° 1973 (Tome I)

de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Dans un contexte économique tendu, les crédits du programme n° 181 Prévention des risques sont en augmentation.

En effet, les crédits des quatre actions qui le composent augmentent tous.

Dans le précédent rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009, les perspectives du Grenelle de l'environnement avaient été détaillées.

Dans le contexte du projet de loi de finances pour 2010, le passage aux actions concrètes s'incarne dans une augmentation de 63 % des autorisations d'engagement et 82 % des crédits de paiement de l'action n° 1 Prévention des risques technologiques et des pollutions.

Si besoin en était, cela montre à l'envi que la France est résolument engagée dans une gestion responsable, en termes environnementaux, de son économie.

Le présent rapport pour avis s'attache, bien entendu, à commenter les moyens de cette ambition.

On y examine ainsi, le détail du plan Grenelle environnement ainsi que, de façon précise, la...

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(version pdf)

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