Rapport N° 1962

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire s'est réunie au Sénat le mercredi 7 octobre 2009. Elle a procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : — M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président, — M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président.

La commission a ensuite désigné : — M. Jean-René Lecerf, sénateur, — M. Jean-Paul Garraud, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et pour l'Assemblée nationale.

Puis la commission est passée à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Jean-Jacques Hyest, président, a salué la tenue de cette commission mixte paritaire, qui constitue, à ses yeux, l'aboutissement d'un long processus.

Il a souligné l'intérêt suscité au sein des deux assemblées par la question pénitentiaire et a rappelé que tant le Sénat que l'Assemblée nationale avaient beaucoup...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)