Découvrez vos députés de la 14ème législature !

22 septembre 2009

Proposition de loi N° 1907

visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011

Extrait

Mesdames, Messieurs les Députés, d'adopter la présente proposition de loi afin de faire de la lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids la grande cause nationale pour 2011. PROPOSITION DE LOI Article unique La lutte contre l'épidémie d'obésité et de surpoids est déclarée « grande cause nationale 2011 ». © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

cause nationale
obésité
sante publique
surpoids

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion