Projet de loi N° 1891

Extrait

Mesdames, Messieurs, Par ses articles 32 à 36, la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République a jeté les bases d'une profonde rénovation de ce qui s'appelait alors le Conseil économique et social.

En marquant, par la modification de sa dénomination, la vocation environnementale de l'institution, en étendant corrélativement le champ de sa compétence consultative obligatoire, en permettant au Parlement de consulter le Conseil, en introduisant une possibilité de saisine par voie de pétition, le Constituant a ouvert la voie à une réforme d'ampleur, dont la mise en oeuvre appelle l'intervention d'une loi organique.

Tel est l'objet du présent texte qui entend, d'une part, tirer les conséquences directes de la révision constitutionnelle et, d'autre part, apporter à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental les autres modifications qui sont apparues nécessaires.

Il...

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