Avis N° 1861

Extrait

Le présent projet de loi s'inscrit dans le prolongement de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (dite « LOPSI » ou « LOPSI 1 ») (1), dont il tend à poursuivre l'action et à améliorer les résultats.

De fait, le bilan de la LOPSI est très encourageant.

Outre les mesures positives prises pour un meilleur redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie, une organisation plus rationnelle des forces et une valorisation des carrières, cette loi a permis d'améliorer substantiellement les résultats en matière de sécurité. Alors que la délinquance générale avait augmenté de 17, 8 % entre 1997 et 2002, elle a diminué de 12, 8 % entre 2002 et 2007, pendant la période de mise en oeuvre de la LOPSI. Quant à la délinquance de proximité, qui s'était accrue de 9, 8 % entre 1997 et 2002, elle a chuté de 29, 6 % entre 2002 et 2007. Le taux d'élucidation des affaires s'est également amélioré, passant de 26, 3...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)