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16 juillet 2009

Rapport N° 1827

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale

écrit par Alain Moyne-Bressand rapporteur
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale s'est réunie au Sénat le mercredi 8 juillet 2009. La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Josselin de Rohan, sénateur, président ; - M. Guy Teissier, député, vice-président ; - M. Jean Faure, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Alain Moyne-Bressand, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.

Accueillant le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale et les députés membres de la commission mixte paritaire, le président Josselin de Rohan, sénateur, a souligné en préambule le caractère exceptionnel de cette réunion, la précédente commission mixte paritaire entre les deux commissions s'étant tenue en 1996 à l'Assemblée...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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