Rapport d'information N° 1807
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat
écrit par Charles de Courson rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-Pierre Brard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Bouvard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Thierry Carcenac rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La Mission d'information (1) de la commission des Finances sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a choisi cette année de s'intéresser à l'élaboration du nouveau système d'information financière de l'État, organisé autour de l'application Chorus.
Depuis quelques années, ses travaux ont en effet montré l'importance décisive de ce « point de passage obligé » de la modernisation de l'État.
Le présent rapport approfondit et complète le premier rapport d'information publié en janvier dernier à la suite de l'enquête demandée à la Cour des comptes comme le permet le 2° de l'article 58 de la LOLF(2). Il s'inscrit dans le cadre des autres travaux de la Mission, en particulier son rapport de l'an dernier sur « Les acteurs de la LOLF » (3) et sa contribution au récent rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l'État »(4). Construit autour de l'application Chorus, qui reprendra les fonctions...
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