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10 juillet 2009
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 1797
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)
écrite par
Marc Laffineur
pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport N° 1805 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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