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9 juillet 2009

Rapport N° 1793

de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

écrit par Gérard Cherpion rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La formation professionnelle, ce sont vingt-sept milliards d'euros brassés chaque année - financés notamment par l'État, Pôle emploi, vingt-six régions et une centaine d'organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) -, plus de dix millions de stagiaires, près de 50 000 organismes dispensateurs de formations, près de 5 000 titres différents inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), bref un ensemble de financements - massifs - et d'acteurs - extrêmement nombreux - qui constitue un « système » auquel il est aisé de reprocher sa complexité, son cloisonnement, son défaut de coordination et de transparence.

Les utilisateurs du système peuvent-ils s'y retrouver pour accéder à la formation la plus adaptée à leur cas ? Tous ont-ils les mêmes chances de bénéficier d'une formation ? Les fonds mobilisés sont-ils utilisés à bon escient ? Ces questions sont légitimes et d'ailleurs le présent projet de loi vise à améliorer les...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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