Rapport N° 1788
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
écrit par Yanick Paternotte rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
7 LES PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR 12 TRAVAUX DE LA COMMISSION 14 I.— AUDITION DE M. DOMINIQUE BUSSEREAU, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DES TRANSPORTS 14 II.— EXAMEN DES ARTICLES 20 AVANT LE TITRE IER 21 TITRE IER : DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET GUIDÉS 21 Avant l'article 1er 21 Article 1er (Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs) : Ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire 22 Article 1er bis (nouveau) : Certification des conducteurs de trains 29 Article 1er ter (nouveau): Droits et obligations des voyageurs ferroviaires 31 Article 2 : Dispositions relatives à Réseau ferré de France (RFF) 33 Article 2 bis (article additionnel) : Favoriser l'émergence d'OFP « fret » en envisageant le transfert à RFF des gares de fret 38 Après l'article 2 39 TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 41 Article 3 A (nouveau) : Rapport sur le remboursement de la dette de RFF 41 Article 3 : Validation...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.