Rapport N° 1739
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
écrit par Jean-Marie Rolland rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires s'est réunie au Sénat le mardi 16 juin 2009. La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président ; - M. Alain Milon, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Jean-Marie Rolland, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
En préambule, le président Nicolas About, sénateur, a observé que ce texte constitue celui de tous les records, tant en termes de durée des débats, de nombre d'amendements déposés ou de volume...
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