Découvrez vos députés de la 14ème législature !

2 juin 2009

Projet de loi N° 1697

d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis 2002, et dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOPSI (2002-2007), les résultats obtenus en matière de sécurité sont importants.

De 2002 à 2007, le nombre de faits constatés par la police et la gendarmerie nationale a diminué de 12, 8 % soit 500 000 victimes de moins, et la délinquance de proximité a diminué de 29, 6 %. L'insécurité, qui s'était fortement aggravée entre 1981 et 2001, a ainsi régressé au cours des cinq dernières années.

Pour autant, la sécurité demeure l'une des préoccupations majeures de nos concitoyens.

La préparation d'une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité figure à ce titre parmi les objectifs fixés par le Président de la République au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans sa lettre de mission.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion