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8 avril 2009

Rapport N° 1615 (Tome 1)

sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Extrait

de son rapport annexé, la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 constitue « la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc ». Le texte a ainsi vocation à décliner, pour les forces armées, les orientations stratégiques et capacitaires préconisées par le Livre blanc afin de fixer les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés au cours de la période 2009-2014. Ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans une perspective à plus long terme puisque la traduction complète des objectifs fixés par le Livre blanc nécessitera une seconde loi de programmation.

Il s'insère également dans une démarche itérative puisque tant le Livre blanc que la programmation feront l'objet d'un suivi régulier, et cette dernière sera révisée au bout de quatre ans afin de s'adapter aux évolutions du contexte stratégique et de l'environnement économique et financier.

A....

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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