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15 avril 2009

Proposition de loi N° 1610

pour faciliter le maintien et la création d'emplois

Extrait

Mesdames, Messieurs, La situation économique que connaît notre pays conduit plusieurs députés du groupe UMP à déposer cette proposition de loi, pour qu'elle soit débattue lors de l'une des premières séances publiques consacrées à l'ordre du jour d'origine parlementaire.

Issu tant d'expériences locales que de travaux de recherches, ce texte est le fruit du travail collectif des auteurs qui ont accepté d'unir leurs idées.

Sans prétendre constituer un remède miracle aux difficultés que nous traversons, la présente proposition de loi a pour objectif de faciliter la pratique ou de mettre en exergue des formes d'emploi innovantes qui pourront contribuer durablement à préserver et a créer de l'emploi.

Cette proposition de loi s'inscrit dans une sorte de « double cadre » : - la crise mondiale et ses effets sur la structuration de nos activités et emplois ; - la nécessité, crise ou pas, d'accroître la mobilité professionnelle en préservant les droits : « la...

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Mots-clés

alternance
code du travail
code général des impôts
contrat de professionnalisation
emploi
groupement d'employeur
jeune
prêt de main-d'oeuvre
senior
travail
télétravail

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