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16 avril 2009

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1601

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

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