Avis N° 1435
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
écrit par André Flajolet rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». En proposant au législateur d'inscrire dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - HPST - la définition de la santé retenue par l'Organisation mondiale de la santé à sa création, en 1946, votre Rapporteur pour avis entend donner une priorité absolue, dans le regard porté sur l'organisation des soins, à l'action préventive sur les déterminants de santé. La structuration du système doit partir de l'individu en bonne santé - qui, en bonne logique, n'a pas vocation à endosser en permanence l'identité de « patient » - et l'action individuelle et collective doit se concentrer sur l'objectif de l'aider à rester le plus durablement possible en état de non maladie.
En d'autres termes, les autorités sanitaires du pays n'ont pas pour seul rôle de...
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