Projet de loi N° 1432
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, 1° Contexte de négociations.
La décision des autorités du Royaume de Bahreïn de moderniser l'accord aérien bilatéral peut s'expliquer par deux facteurs : - l'importance de la desserte aérienne pour ce pays qui dispose d'un important transporteur international (Gulf Air) et d'un aéroport international (Manama) ; - la compétition de Bahreïn avec d'autres États de la région (Qatar, Émirats Arabes Unis) pour devenir la plaque-tournante aérienne de la région.
2° Un accord récent (1995), déjà profondément modifié en 2004. Les relations aériennes entre la France et le Bahreïn sont régies par l'accord aérien signé à Manama le 3 juillet 1995. Cet accord a été modifié par un premier protocole, signé le 23 février 2004 à Paris.
Ce protocole a permis de rendre conforme les clauses de désignation et de révocation des compagnies aériennes avec le droit communautaire.
La France peut désormais désigner, dans le cadre de l'accord bilatéral,...
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