Rapport N° 1411
de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements
écrit par Jean-Paul Dupré rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission des affaires étrangères a choisi d'examiner dans le cadre d'un rapport unique les deux projets de loi présentés par le gouvernement autorisant l'approbation des accords qu'il a signés avec les gouvernements de la République du Kenya et de la République de Guinée relatifs à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements.
S'inscrivant dans le droit fil de quelque 92 conventions bilatérales que la France a précédemment conclues aux mêmes fins depuis le début des années 70, ces accords appelleraient peu de commentaires s'ils ne concernaient deux pays dont la situation politique intérieure a connu ces dernières années, - voire ces dernières semaines, s'agissant de la Guinée -, de vives tensions.
Offrant aux investisseurs un cadre juridique stable, notamment en regard des risques de nature politique, ils apparaissent en ce sens d'autant plus opportuns que les perspectives d'investissements au Kenya et en Guinée...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.