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19 décembre 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1359
de finances rectificative pour 2009
M. le Premier Ministre, M. le Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
aide fiscale aux entreprises
lois de finances rectificatives
Documents associés
Voir les 60 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport N° 1364 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1403 de finances rectificative
Rapport N° 1405 de la Commission mixte paritaire
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