Rapport N° 1357
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
écrit par Michel Piron rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, C'est dans un contexte conjoncturel de crise économique et financière majeure, et au premier chef, de crise du secteur du bâtiment, du secteur du crédit et du secteur immobilier que nous examinons le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, sur lequel le Gouvernement a déclaré l'urgence, et qui a fait l'objet d'une première lecture au Sénat.
Si le texte a été élaboré bien avant la crise mondiale que nous traversons, la situation d'aujourd'hui rend impérative l'adoption des mesures qu'il propose, afin de répondre à une situation ne correspondant plus uniquement à une crise territorialisée du logement et de l'hébergement, mais se doublant également d'une crise de la construction.
Il est impératif de maintenir un niveau élevé de construction pour répondre à un triple objectif, en effet : - satisfaire une demande qui demeure élevée ; - éviter l'effondrement de la filière ; - sauvegarder l'emploi dans le...
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