21 janvier 2009
Proposition de loi N° 1345
visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises
écrite par Jean-Pierre Soisson
Extrait
Mesdames, Messieurs, l'objet de cette proposition de loi que nous vous invitons à adopter.
PROPOSITION DE LOI Article unique Il est crée une taxe dégressive sur les bénéfices et plus-values issus des revenus de la spéculation boursière : - à hauteur de 80 % pour ceux conservés moins de trois mois, - à hauteur de 50 % pour ceux conservés de trois mois à un an, - à hauteur de 30 % pour ceux conservés de un à trois ans, - à hauteur de 10 % pour ceux conservés plus de trois ans. © Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.