Rapport N° 1232
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
écrit par Marc-Philippe Daubresse rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active s'est réunie le mardi 4 novembre 2008 au Sénat.
La commission a d'abord procédé à la désignation de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Nicolas About, sénateur, président ; - M. Pierre Méhaignerie, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - Mme Bernadette Dupont, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Marc-Philippe Daubresse, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
Le président Nicolas About, sénateur, a souligné le grand intérêt que le Sénat a porté à ce projet de loi et la richesse des débats qui ont présidé à son adoption.
Il faut y voir le...
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