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4 novembre 2008
Dossier relatif
Projet de loi N° 1214
modifié par le Sénat, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Revenu de solidarité active
Projet de loi N° 1100
Avis N° 1112 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1113 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport N° 1232 de la Commission mixte paritaire
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