Avis N° 1200 (Tome III - volume 5)

Extrait

Mesdames, Messieurs La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a souhaité que le budget des postes et communications électroniques figurant dans la mission « Économie » fasse l'objet d'un avis à part.

Le secteur des postes et le secteur des communications électroniques sont liés l'un à l'autre et régulés de manière semblable.

Ils sont les héritiers de l'ancien monopole d'État assuré autrefois par les postes, télégraphes et téléphones.

L'ouverture à la concurrence a suivi des chronologies décalées : réalisée dès le 1er janvier 1998 pour les télécoms, elle ne sera achevée qu'au 1er janvier 2011 pour les postes.

Le marché représente au total trois pour cent de la richesse nationale.

Les communications électroniques ont un impact fort sur le secteur postal : tandis que le courrier électronique concurrence les correspondances papier, le commerce en ligne contribue à l'essor du marché du colis.

L'existence originelle d'un...

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