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16 octobre 2008

Avis N° 1200 (Tome II - volume 2)

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009

écrit par Martial Saddier rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'examen des moyens budgétaires alloués au secteur des transports routiers, ferroviaires et fluviaux pour 2009 prend place dans un contexte particulier, marqué à la fois par la marche vers une logique de développement durable du secteur des transports et par l'évolution de la situation économique mondiale, caractérisée par un accroissement rapide du prix de l'énergie et des matières premières.

Après une présentation des dotations prévues pour les transports terrestres en 2009, votre rapporteur rappellera les conclusions auxquelles est parvenue l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture le 21 octobre 2008 du projet de loi de programme sur la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement » ; il tentera également de faire le point sur l'évolution de la politique de transfert modal, élément clé de la nouvelle vision des transports en France.

◊ ◊ ◊ I.— PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET POUR 2009...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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