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16 octobre 2008

Annexe N° 6 au Rapport N° 1198

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2009

Extrait

Votre Rapporteur spécial a souhaité donner comme axe principal à son rapport la présentation et le suivi de la mise en oeuvre des réformes dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). En effet, il est très attaché, comme l'ensemble de ses collègues, à cette démarche qui, au travers de la réorganisation des services leur adaptation aux besoins des usagers, doit permettre de dégager de substantielles économies budgétaires.

La présente mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation va donc contribuer par les réformes mises en oeuvre, à la maîtrise des finances publiques.

Ces réformes seront d'autant plus nécessaires que les résultats des indicateurs de performance du programme 169 établissaient clairement la nécessité d'adapter les effectifs et les structures à la diminution du nombre de ressortissants.

À la suite des audits menés par le contrôle général des armées entre juillet et décembre 2007 et en...

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