Proposition de loi N° 1193

Extrait

Mesdames, Messieurs, Aujourd'hui il est nécessaire de modifier la législation en matière de publicité pour les boissons alcooliques pour les raisons suivantes : Au regard des évolutions jurisprudentielles, toute évocation du vin peut être considérée comme un acte publicitaire, ce qui signifie que tout article de presse et même toute forme d'expression culturelle évoquant le vin sont soumis à la réglementation en matière de publicité. Des quotidiens nationaux ont été ainsi condamnés pour publicité illicite sur des articles évoquant le vin.

C'est une atteinte à la liberté d'information de la presse, cette situation amenant les médias à une véritable autocensure, comme le souligne notamment le Syndicat de la presse quotidienne nationale.

C'est une atteinte à la culture du vin, à notre patrimoine, à un art de vivre et à l'image de notre pays dans le monde, et un frein à la connaissance d'un secteur qui sélectionne les terroirs et les produits créateurs de...

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