Proposition de loi N° 1177
visant à exclure la résidence principale de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune
écrite par Marie-Josée Roig
cosignée par Françoise Hostalier, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Josette Pons, Laure de La Raudière, Pascale Gruny, Sophie Delong, Axel Poniatowski, Bernard Debré, Bernard Perrut, Bruno Sandras, Claude Goasguen, Daniel Fasquelle, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Émile Blessig, Éric Raoult, Éric Straumann, Étienne Mourrut, François-Michel Gonnot, Gérard Hamel, Guy Teissier, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean-Claude Guibal, Jean-Marc Lefranc, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Soisson, Lionel Tardy, Michel Lejeune, Michel Sordi, Michel Voisin, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Philippe Vitel, Pierre-Christophe Baguet, Serge Poignant, Thierry Mariani & Yves Fromion
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l'heure où la majorité a fait de l'accès au logement et à la propriété un de ses cheval de bataille, il est un impôt considéré comme archaïque et de plus en plus injuste : l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lors de sa mise en place en 1981, l'ISF a été conçu comme une juste contribution des plus fortunés des citoyens à la vie de notre pays.
Cependant, en 26 ans, le contexte économique s'est transformé, rendant jusqu'à « dangereux » cet impôt aux yeux de certains.
Il est ainsi aujourd'hui responsable d'un grand nombre d'expatriations de capitaux qui ont nui au développement de l'économie française.
En 2006, 843 redevables de l'ISF ont quitté la France, emportant avec eux quelque 2, 8 milliards d'euros au total.
S'il semble figé, cet impôt ne suscite pas moins les débats depuis sa création, comme en témoignent les nombreuses réformes, ou tentatives de réformes, mises en oeuvre.
À l'automne 1995, Alain Juppé, alors...
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