Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

14 octobre 2008
Dossier relatif

Projet de loi N° 1156

de finances rectificative pour le financement de l'économie

M. le Premier Ministre, Mme la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

caisse de refinancement
crise bancaire crise des subprimes
crise financière garantie de l'etat à titre onéreux
garantie inter-bancaire lois de finances rectificatives
recapitalisation des banques françaises refinancement des banques françaises
société de prises de participation de l'etat société française de financement de l'économie

Documents associés

Documents relatifs

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org