Rapport N° 113
sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
écrit par Benoist Apparu rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités s'est réunie le mardi 31 juillet 2007 au Sénat.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : - M. Jacques Valade, sénateur, président ; - M. Georges Colombier, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Jean-Léonce Dupont, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; - M. Benoist Apparu, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
* * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l'examen du texte.
M. Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souhaité souligner, à titre liminaire, le travail de qualité effectué par les deux assemblées sur le projet de loi.
Après...
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