Rapport d'information N° 105
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 30 juin au 20 juillet 2007 (no E 3568, E 3571, E 3575, E 3577, E 3584, E 3588 et E 3589) et sur les textes nos E 3380, E 3511, E 3555, E 3556, E 3558 et E 3594
écrit par Alfred Almont rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Daniel Fasquelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Daniel Garrigue rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Guy Geoffroy rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Thierry Mariani rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 18 et 25 juillet 2007, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné 13 propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, aux questions fiscales, aux transports ainsi qu'à certaines questions diverses.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et le Vice-président Daniel Garrigue et, en fonction du secteur d'activités, par MM. Alfred Almont, Daniel Fasquelle, Guy Geoffroy et Thierry Mariani.
EXAMEN DES TEXTES SOUMIS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE ____________...
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