Rapport N° 1009
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le présent projet de loi constitutionnelle a été adopté par le Conseil des ministres le 23 avril 2008, en première lecture par l'Assemblée nationale (1) le 3 juin 2008, après près de cinquante heures de débat, et par le Sénat (2) le 24 juin 2008, après plus de cinquante heures de discussion.
La richesse, la diversité et le résultat des débats, tant devant la première assemblée saisie que devant la seconde, témoignent de l'esprit d'ouverture et de la volonté de rechercher un accord dont le Gouvernement et le Parlement ont su faire preuve pour aboutir à une révision d'une ampleur inégalée depuis près d'un demi-siècle.
À cette occasion, la marge de manoeuvre offerte à ce dernier, inédite en matière constitutionnelle sous la Ve République, doit être perçue comme un signe de bonne augure pour la mise en oeuvre de la réforme en cours d'examen.
Il suffirait pour s'en convaincre de constater combien le texte initial du projet de loi...
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