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Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Je salue M. le président de la commission des affaires culturelles, auquel j'ai eu l'honneur de succéder à la commission des finances. J'ai donc, à ce titre, la responsabilité d'apprécier la recevabilité financière des amendements. Madame la ministre, j'ai été quelque peu surpris de votre réponse, qui ne correspond pas aux usages de notre asse...

Celui-ci entraînant une dépense, il y a des divergences d'interprétation sur son coût. La commission des affaires culturelles avance le chiffre de 120 millions d'euros.

Ainsi, entre vos chiffres et ceux de Mme Bachelot, il y a déjà un écart de 380 millions d'euros.

Ayez la gentillesse de ne pas m'interrompre et de me laisser aller jusqu'au bout de mon argumentation. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

J'essaie de l'être, mon cher collègue, et rien ne vous autorise à dire que je ne le suis pas en l'occurrence. Je n'ai fait que suivre strictement la jurisprudence de mon prédécesseur, en m'appuyant sur le rapport d'information qu'il a fait publier sur la recevabilité financière. De fait, comme ce document l'atteste, la commission des finances a...

La réciprocité est de rigueur. Je tiens encore à rappeler que la décision du président de la commission des finances sur la recevabilité ou l'irrecevabilité des amendements est préparée par les administrateurs de cette commission, qui se prononcent au-delà des clivages politiques et dans le strict respect des précédents, donc dans une parfaite...