Les amendements de Didier Mathus pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes curieusement réunis pour voter deux projets de loi visant à autoriser la ratification de deux traités signés en 1996. Or, il y a douze ans, la première plate-forme de peer to peer n'était pas encore apparue Napster a démarré en 1999 et les échanges numériqu...
En effet, il s'agit d'un combat perdu d'avance. Il faut inventer autre chose. Je trouve navrant que, en 2008, le Gouvernement tente de nous faire voter des textes visant à autoriser la ratification de traités datant de 1996, alors que les échanges numériques n'avaient pas encore révolutionné l'accès à la culture. C'est un combat d'arrière-garde...
