Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens

Beaucoup d'entre vous l'ont dit, ce texte traite un sujet complexe. Pierre Moscovici a fait état des interrogations et des nuances qui traversent le groupe socialiste, et je vais à mon tour m'en faire l'écho. D'abord, je veux dire ma surprise de voir, en session extraordinaire, cette opération commando qui mobilise aujourd'hui trois ministres

pour débattre d'un texte qui est sur le bureau depuis sept ans ! On peut s'interroger sur la légitimité de cette agitation soudaine. Je voudrais aussi, en réponse aux arguments de notre collègue Goulard, préciser que le Parlement est en droit de s'interroger : l'utilitarisme économique n'est peut-être pas le seul horizon intellectuel que l'on...

Est-il possible de débattre de sujets qui dépassent la simple utilité, la simple performance économique ? Certes, que ne ferait-on pas, comme je l'ai entendu tout à l'heure, pour aller chercher un point de croissance ? Mais le Parlement français est également là pour veiller à d'autres intérêts, à d'autres enjeux, qui sont tout aussi dignes d'a...

L'argument économique, je ne suis même pas sûr de vouloir le contester. Peut être y a-t-il quelques dizaines de millions d'euros à gagner avec cette réforme, mais doivent-ils devenir pour autant la base de notre réflexion ? Je ne le crois pas. Derrière ce texte, il y a en effet, deux enjeux autrement plus considérables que les simples économies...

De la même façon que tous les pays du monde se sont posés depuis plusieurs années la question de la protection de la diversité du vivant, nous devons admettre que la diversité linguistique est une richesse et un apport essentiel au patrimoine culturel de l'humanité. Tous les mauvais coups qui lui seront portés touchent certes notre pays mais au...