Action extérieure de l'État

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'emblée à saluer le travail accompli par la mission Rochebloine et par le rapporteur. Ces deux approches ont permis de préciser un certain nombre de points et d'améliorer ce texte. Lorsque l'on parle de l'action extérieure de la France, on est très vite saisi par la fi...

et l'intervention du rapporteur pour avis ne fait qu'alimenter le trouble. L'anecdote rapportée par Hervé Gaymard confirme du reste que, si ce texte n'est pas compris comme il doit l'être, c'est qu'il pose un problème. Je ne soupçonne ni le ministre, ni le Gouvernement, ni même la majorité de mauvaises pensées. Mais, je le disais tout à l'heu...

Nous lui faisons sans problème crédit de sa bonne foi. Mais vous avez dit mot pour mot, monsieur le ministre, que vous aviez tout fait pour que le texte puisse être interprété de la façon la plus humaine possible.

Or c'est bien là le problème : le texte peut être interprété de la façon la plus humaine possible, mais il peut aussi ne pas l'être.

Voilà ce qui nous dérange et nous conduit à nous interroger. Je le répète, nous ne vous faisons aucun procès, monsieur le ministre, mais il nous semble qu'une rédaction plus précise aurait été souhaitable. Du reste, vous le reconnaissez en quelque sorte en spécifiant que « les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant...

Cette phrase montre bien que le texte est imprécis et ambigu. Pour notre part, nous ne défendons pas à tout prix telle ou telle rédaction ; je trouve même que celle proposée par notre collègue Lecou est un peu meilleure que la nôtre, et nous sommes prêts à nous y rallier.

Quoi qu'il en soit, tout ce qui vient d'être dit, y compris les arguments censés défendre la rédaction actuelle, montre qu'il y a ambiguïté. Puisque nous sommes tous d'accord quant au fond, du moins je l'espère, nous devrions nous efforcer de parvenir à une rédaction un peu plus précise.