Eric Berdoati

Projet de loi N° 3406 - À propos de l'amendement n°68, Darw a dit le 08/01/2012 :

Bonjour Robert, Juste une petite information que vous ne semblez pas connaitre... Il vous est possible de donner a votre fils de votre vivant a hauteur de 152.000€ par parents et tous les 6 ou 8 ans.... Sans que l etat ne recupere d argent sur cet heritage... Ou en tout cas, juste les taxes in...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :

1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :

Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...

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Proposition de loi N° 3363, sazanka (citoyen) a dit le 21/12/2011 :

Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...

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