Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le même esprit que les intervenants précédents, je tiens à dire que le Parlement montre ce soir l'exemple de ce qu'est un bon travail parlementaire. Le débat sur cette proposition de loi prouve qu...
La mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale a formulé quarante-neuf propositions. Avant d'examiner celles qui figurent dans le présent texte, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux sur l'avenir de celles qui n'y figurent pas, notamment celles qui doivent trouver leur place dans le projet de loi pénitentiaire...
pour la vie quotidienne de nos concitoyens et pour le renforcement et la revalorisation du travail parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
L'amendement n° 4 reprend la proposition n° 12 du rapport de la mission d'information. Il concerne un sujet récurrent. Dans le but de mieux connaître les phénomènes de criminalité et, pour la police ou la gendarmerie mais aussi pour l'institution judiciaire, d'y apporter la meilleure réponse possible, l'Observatoire national de la délinquance p...
Je prends acte de cet engagement, qui est important. Sa mise en oeuvre concrète suppose toutefois que d'autres ministères, notamment celui de l'intérieur, s'impliquent dans la dématérialisation des procédures, qui retient d'ailleurs l'attention bienveillante des officiers de police judiciaire, lesquels n'en peuvent plus de rédiger des quantités...
Il est retiré, monsieur le président : il serait dommage que l'Assemblée se prononce négativement sur cette proposition.
Il s'agit d'un amendement important, même s'il porte, je le reconnais, sur un sujet qui ne touche pas directement à l'exécution des décisions de justice pénale. Mais puisque l'on parle des véhicules incendiés, des violences urbaines, c'est le moment d'évoquer la situation des collectivités locales, qui ont pu subir des dégâts importants et dont...
Tout le débat porte précisément sur ces notions d'attroupement et de rassemblement. Mais ce sont les tribunaux qui l'élucideront... Si l'on prend l'exemple de la commune de Sevran, l'État a versé en effet la somme que vous avez indiquée, madame la garde des sceaux. Mais la région Ile-de-France, devant la carence de l'État, qui ne crée pas de f...
