Modernisation du marché du travail

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, laissez-moi commencer en vous assurant de la démarche constructive qui aura guidé les parlementaires socialistes tout au long de l'examen du projet de loi portant modernisation du marché du travail, que ce soit à l'Assemblée nationale, au Sénat ou en commission mixte paritaire.

Le texte de l'accord national interprofessionnel signé par quatre organisations syndicales ainsi que par les organisations patronales constituait, tant sur le fond que sur la forme, une avancée importante dans la construction d'une démocratie sociale. Il a apporté des gains notables aux salariés : la réaffirmation du CDI comme forme normale et ...

le refus de la négociation sur les retraites ou, plus récemment, l'insidieuse introduction de dispositions pour achever la remise en cause des 35 heures

dans le projet de loi sur la représentativité syndicale. Le tout, accompagné d'une modification, sans doute un peu trop autoritaire, de plus de soixante articles du code du travail. Le Gouvernement a même réussi l'exploit de se mettre à dos la présidente du MEDEF,

visiblement peu satisfaite des coups de canif portés aux prémices du nouveau contrat associant les partenaires sociaux.

Ce fut un triste coup du sort survenu lors d'une journée qualifiée, peut-être avec un peu trop de précipitation, d'« historique », durant laquelle les représentants du MEDEF, de la CFDT et de la CGT furent accueillis dans les locaux du groupe UMP de l'Assemblée. L'Histoire attendra !

Pour toutes ces raisons, tout en saluant le travail des partenaires sociaux et en se félicitant des avancées obtenues en commission mixte paritaire, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche va s'abstenir. Nous resterons vigilants sur l'application de la loi et de l'accord et lors des négociations à venir sur l'assurance chômage ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accord sur la modernisation du travail, signé le 21 janvier par les organisations patronales et par quatre confédérations syndicales de salariés, est loin de répondre à la totalité des défis et des risques sociaux que rencontrent les salariés en matière d'emploi, de précarité e...

On peut se féliciter que les partenaires sociaux se soient un peu affranchis du cadre étroit et des contraintes excessives dans lequel le Gouvernement et l'Élysée avaient tenté de les placer. L'abaissement de trois années à une année de la condition d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de la maladie va san...

en termes de formation plus qualifiante, et dans l'idée de gagner en compétences, ou d'évoluer par des processus qui servent également l'efficacité de l'entreprise. En mettant en place des règles d'abord utiles aux salariés les moins qualifiés, cet accord contribuerait à rétablir un peu d'égalité républicaine. Ce faisant, il favoriserait une é...