Immigration intégration et nationalité

Je voudrais d'abord exprimer le profond malaise que je ressens depuis cet été, peut-être en tant que fille d'immigrés européens. J'évoquerai ensuite le principe de la libre circulation des citoyens européens. Le Gouvernement n'a-t-il pas voulu inviter la presse et les Français à assister à ce qu'il estimait être une mesure de salut public, le ...

Depuis le début de l'examen de ce texte, on entend parler de fraude, de trou de la sécu, dont nous examinerons le projet de loi de financement dans quelques semaines. Si vous nous donniez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le nombre de personnes étrangères se faisant soigner dans ce pays, on verrait que ce ne sont pas elles qui sont...

Dans ma permanence de l'est parisien, zone d'immigration et de métissage bien connue, j'ai reçu ces derniers mois quelques personnes ayant obtenu une carte de séjour pour soins. Je n'ai jamais eu l'impression que ces malades tentaient de profiter des largesses de la France. En réalité, ils n'avaient pas d'autre choix que de venir se faire soign...

Or cette maladie nécessite des interventions chirurgicales constantes, et elle est en outre invalidante sur le plan moteur et neurologique. En France, il commençait à construire sa vie, accompagné de sa mère qui se battait pour lui trouver une place dans la société, notamment grâce à une formation professionnelle adaptée à sa situation.

Il avait fini par en décrocher une lorsque l'avis médical est tombé, assorti d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière avec ses problèmes moteurs et neurologiques, il allait s'enfuir, bien sûr ! L'administration française a oublié deux choses. D'une part, que les soins seraient de qualité très inférieure dans son pays et que ces s...

L'autre cas est celui d'un homme arrivé à 26 ans. Il travaille, il est ingénieur agricole, et il apprend qu'il souffre d'un cancer.

Le diagnostic tardif est confirmé dans son propre pays, mais on le transfère dans un hôpital parisien. Il subit une ablation lourde et il en est à son troisième cancer. Il vit ici depuis cinq ans, il a bénéficié d'un suivi social. Voilà qu'il reçoit, il y a quelques jours, une injonction de quitter le territoire français. Ces deux personnes n'...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, si j'avais un souhait à formuler, ce serait qu'à l'avenir le Président de la République et ses ministres évitent de perturber nos débats avec des diversions telles que celles qui ont été utilisées cet été. Je passe car mon collègue Jean-Pierre Dufau vient de...

Nous allons étudier dans quelques instants la carte bleue européenne, et j'ai déjà eu cet après-midi l'occasion d'évoquer l'avalanche de textes législatifs que nous connaissons depuis quelques années sur cette question. Nous pensons que, pour mieux construire l'avenir, il faut connaître un peu le passé. C'est pour cela que nous jugeons utile d...

Cet article me pose problème et l'amendement de M. Braouezec qui parle de parcours du combattant me donne envie d'intervenir. Monsieur le ministre, je ne sais pas si c'est par amitié, mais je vous écris de plus en plus, et d'ailleurs, vous me répondez assez rapidement. Il y a un ou deux ans, je vous écrivais une fois par mois. Maintenant, il ...

Il a fallu un concert de soutien de très grands musiciens de ce pays pour qu'il obtienne cette carte de séjour d'un an. Le deuxième cas que je veux évoquer concerne un jeune homme issu d'un pays un peu plus lointain et né en France en 1988. Il a un titre républicain d'identité et est titulaire d'un bac professionnel, ce qui signifie qu'il parl...

Je tiens les deux courriers à votre disposition, monsieur le ministre, ainsi qu'une quinzaine d'autres qu'on m'a transmis au cours des seuls six derniers mois. Christophe Caresche vient de le souligner : nous nous trouvons dans une situation ubuesque. Plus personne ne s'y retrouve dans cette avalanche de textes, si bien que nous finissons par ...

Présenté comme une transcription de la directive 200950CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié, le chapitre II de ce projet de loi, force est de le constater, reste bien éloigné de ses promesses. Le Gouvernement, monsieur le ministre,...

Le dispositif de coopération qui avait été mis en place avec la carte « compétences et talents » constituait une première tentative, sans doute insuffisante mais intéressante, de lutte contre le pillage des cerveaux. Or l'article 21 supprime cette carte. Quel dispositif équivalent proposez-vous dans le cadre de la carte bleue européenne ?

Vous avez ironisé sur nos demandes de rapport, ironisé sur nos interventions lors des précédents débats Or j'ai relu, monsieur le ministre, Les inquiétantes ruptures de Nicolas Sarkozy. Vous y écriviez ceci : « On peut tout d'abord contester la pertinence d'une telle politique qui consiste à favoriser l'installation professionnelle en France de...

Je suis étonnée que la commission ait émis un avis défavorable à cet amendement, par lequel nous tentons d'approcher au plus près ce que prévoit la directive. Selon celle-ci, en effet, il est possible, pour le solde salarial, de prévoir des dérogations au régime principal en faveur de professions spécifiques, lorsque l'État membre concerné esti...

L'échange qui vient d'avoir lieu entre M. le ministre et M. Braouezec va peut-être vous conduire à accepter cet amendement. Il s'agit de transposer à la carte bleue européenne ce qui existait pour la carte « compétences et talents », que vous supprimez par l'article 21. Nous vous proposons de reprendre ce dispositif, permettant à un ressortiss...

Il est surprenant qu'un dispositif voté et appliqué dans le cadre d'un texte s'inscrivant dans la même logique que celui-ci soit abandonné ou abrogé. Nous avons évoqué le pillage des cerveaux, mais nous ne vous demandons pas d'envoyer au Canada l'étudiant qui aurait fait des études chez nous : il s'agit de permettre au titulaire de la carte ble...

Nous essayons, nous, d'aller dans le sens de la directive européenne, puisque nous proposons de porter de trois à quatre ans la durée maximale de la carte bleue européenne. La directive prévoit en effet une telle disposition, et voter l'amendement est le meilleur moyen de la transposer. Il faut que les titulaires de cette carte qui ont envie de...

Monsieur le ministre, on peut être dubitatif sur un projet de loi et, sachant qu'il sera de toute façon voté, essayer néanmoins de l'améliorer. Ma position n'est donc pas du tout contradictoire. Le présent amendement vise, lui aussi, à rendre plus attractive la carte dans sa version française, car le projet actuel ne fait pas figurer les enfan...